- Le statut de le Jeune Entreprise Innovante (JEI)
- Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
- Les aides BpiFrance
- Les aides régionales (et des autres collectivités)
| aides fiscales | aides sociales | subventions ou avances remboursables | |
|---|---|---|---|
| Statuts (JEI, JEU) | X | X | |
| CIR / CII | X | ||
| Aides BpiFrance | X | ||
| Aides Conseils Régionaux (et collectivités) | X |
Les aides régionales (et des autres collectivités)
Certains conseils régionaux ont passé des accords avec BpiFrance pour harmoniser leurs interventions, ce qui rend le paysage plus lisible pour les entrepreneurs.Chaque région a développé ses propres produits / aides pour soutenir ses entreprises dans la compétition internationale (et … hum … interrégionale). Il est donc impossible de résumer en un article les centaines de dispositifs dont l’intérêt pour vous dépend du lieu d’implantation de votre entreprise.
La récente réforme territoriale (fusion des régions) a affirmé le rôle de chef de file des conseils régionaux dans le domaine du développement économique. Cela veut dire en particulier que les différentes collectivités infrarégionales (mairies, EPCI, départements, …) ne peuvent plus voter de dispositifs de soutiens ou de nouvelles aides qui ne soient pas conformes au cadre défini par les régions[ref]pas de panique, on est en France et sitôt la volonté de simplification annoncée, on a créé des « métropoles » aux compétences élargies …[/ref]. Les départements ont carrément perdu la « compétence économique » et ne peuvent plus intervenir dans ce domaine.
La PTR permet aux entreprises primo-innovantes d’obtenir jusqu’à 10 k€Beaucoup de Régions financent ou co-financent avec BpiFrance des aides particulières (design, écoconception, innovation sociale, …). L’occasion pour moi de faire un focus sur un dispositif particulier parmi les aides financières pour innover : la Prestation Technologique Réseau.
Cette aide est destinée aux PME qui souhaitent initier une démarche d’innovation impliquant un partenariat technologique (autre entreprise, laboratoire, centre de transfert, ..).
L’aide financière apportée est une subvention versée la plupart du temps par les Agences Régionales d’Innovation directement au prestataire, après exécution des travaux, et n’exige donc pas d’avance de trésorerie. Le montant de la subvention ne peut dépasser 10 000 €. Le temps d’instruction de cette aide est très rapide. Si vous voulez en savoir plus sur cette aide et comment en bénéficier, n’hésitez pas à contacter votre agence régionale d’innovation (pour les Hauts-de-France, votre serviteur @jpleac).
Pour en savoir plus
- ressources téléchargeables
| Type de document | Détails |
|---|---|
  | Quelles sont les principales aides financières pour vous aider à innover ? au format pdf et au format odt/doc (9 pages)  Ce document reprend les éléments de cet article : Au programme : - Le statut de le Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Le cas de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) - Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) - Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) - Les aides BpiFrance - Les aides régionales (et des autres collectivités) |
- quelques ouvrages importants sur le sujet
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- le site de l’URSSAF sur les règles d’exonérations sociales concernant les JEI
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2 commentaires sur “Les aides financières pour innover”