licence d’invention brevetée et brevet

Une fois un brevet déposé, encore reste-t-il à l’exploiter ! Très souvent, le breveté n’a pas la force commerciale ou même l’intention d’exploiter commercialement son brevet. C’est là qu’intervient la « licence d’invention brevetée ». Mais cette licence est soumise à des règles précises pour être valable. C’est Coraline Favrel, avocate au barreau de Lille et nouvelle … Lire la suite de licence d’invention brevetée et brevet